Sport en France : La Proposition de loi visant à le démocratiser.

Le Sport en France

https://www.nosdeputes.fr/laurence-vanceunebrock

Le sport, une activité qui une place centrale dans la vie des Français

Proposition de Loi

  • Le Groupe La République en Marche a déposé la Proposition de loi (PPL) visant à démocratiser le Sport en France. Cela l’initiative d’un groupe de travail mené par Céline Calvez, en concertation avec le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Ministère et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
  • Je suis très heureuse de vous présenter ce texte, qui encouragera la pratique du sport par tous, partout et tout au long de la vie.
  • Cette proposition de loi favorisera en effet le sport du quotidien et le sport santé, indispensables au bien-être de tous les Français.
  • En France, le sport a une place centrale dans la vie des Français. En effet, près de 15 millions de citoyens sont licenciés et pratiquent une activité physique sportive régulière.
  • Les bienfaits de la pratique physique et sportive sont scientifiquement et socialement prouvés. Il participe au bien-être, à la santé physique et mentale, à lutter contre la sédentarité, au traitement de certaines maladies, favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et professionnelle ou encore la réinsertion de publics particuliers. Il lutte aussi contre plusieurs formes de discrimination. Le sport, en plus d’avoir de nombreuses vertus pour la santé, est donc un véritable projet d’émancipation humaine, comme le disait le Président Emmanuel Macron, le 15 septembre 2017.
  • « Le sport est un outil d’émancipation, d’apprentissage de la vie. […] Cela fait partie de ce qui fait rêver notre jeunesse, de ce qui la mobilise, de ce qui permet à quelqu’un de trouver sa place aussi dans la vie, c’est un des instruments de l’autonomie et de l’émancipation. Et à ce titre, je veux que nos clubs sportifs, nos écoles irriguent l’ensemble de nos villes, nos quartiers, nos campagnes et que le sport puisse prendre une place essentielle de notre projet de société » (Président de la République lors de la candidature aux Jeux-Olympiques de Paris 2024 au Palais de l’Élysée).
  • Pourtant, selon une étude Eurobaromètre, la pratique sportive des Françaises et des Français est en baisse. En effet, 42 % des Français déclarent ne jamais faire de sport. Les publics les plus éloignés de la pratique sportive sont les demandeurs d’emploi, les retraités, les ouvriers et les femmes et hommes au foyer. Les principales causes sont le manque d’équipement accessible et les contraintes professionnelles ou familiales, qui empêchent les Français de se libérer du temps afin de pouvoir en pratiquer.
  • C’est pourquoi, en tant que groupe parlementaire majoritaire à l’Assemblée Nationale, nous devons faciliter l’accès aux pratiques physiques et sportives pour tous les Français, et notamment ceux qui en sont aujourd’hui les plus éloignés.
  • Ainsi, à travers cette Proposition de loi, notre groupe de députés LaREM formule un ensemble de dispositions visant à favoriser le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, le renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations et du modèle économique sportif.

Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre

Démocratiser le sport et le rendre accessible auprès de tous les Français est notre première ambition. Se faisant, nous proposons une série de dispositions permettant aux populations les plus éloignées de la pratique sportive de pouvoir plus facilement y accéder en :

  • ▪️ Intégrant le sport dans les missions des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) ;
  • ▪️ Facilitant l’accès aux équipements sportifs scolaires pour les associations sportives. L’ajout des pratiques sportives à la liste des pratiques ouvrant autorisation d’utilisation de locaux et d’équipements scolaires concerne les collèges et lycées, cette disposition étant déjà en vigueur pour les écoles du premier degré. L’objectif est de donner un accès aux équipements sportifs en garantissant l’indépendance de leur utilisation ;
  • ▪️ Donnant la possibilité aux collectivités du bloc communal volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux associant tous les acteurs locaux : collectivités, associations, mouvement sportif, acteurs économiques, acteurs de la santé, établissements scolaires, professionnels du secteur de l’activité physique adaptée et établissements accueillant des personnes en situation de handicap ;
  • ▪️ Complétant les missions de la conférence régionale du sport, en intégrant notamment le sport-santé et les savoirs sportifs fondamentaux (savoir-nager, savoir-rouler, etc.) au projet sportif territorial. 

Renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations

Le renouvellement de la gouvernance des fédérations est notre seconde ambition. Nous proposons pour cela plusieurs dispositifs :

  • ▪️ La mise en place de la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations.
  • le texte remplace le taux prévu actuellement de 40% par un taux de 50%.
  • Il élargit cette obligation aux instances dirigeantes des organes déconcentrés régionaux des fédérations.
  • ▪️ La modification des modalités d’élection de la présidente ou du président, ainsi que de son conseil d’administration par les clubs qui la composent.
  • Il est proposé de compléter les dispositions existantes dans le code du sport en indiquant que les statuts des fédérations prévoient que l’assemblée générale soit composée au minimum des présidents, ou l’un de ses membres dûment mandaté en cas d’empêchement de ce dernier, de chaque association affiliée à ladite fédération représentant au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin à partir de l’année 2024 et que le président de la fédération, les membres du comité directeur ainsi que les membres du conseil d’administration soient élus par les membres de l’assemblée générale ;
  • ▪️ La limitation, au nombre de trois, des mandats de présidence d’une fédération et de leurs organes déconcentrés ; 
  • ▪️ La garantie de l’honorabilité des acteurs du sport, en élargissant notamment l’obligation, prévue dans la loi relative à la transparence de la vie publique de 2013, de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d’intérêts aux membres élus des instances dirigeantes, et non plus uniquement aux présidents.

Impulser un nouveau modèle économique sportif

Repenser le modèle économique sportif français est indispensable pour faire de notre pays une véritable nation sportive. Ainsi, nous proposons dans ce texte des innovations qui permettront de hisser la France à ce rang via plusieurs articles qui visent à :

  • ▪️ Inscrire dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives.
  • Cette plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives servira de centre d’information.
  • Cela en collectant et transmettant des informations pertinentes pour la lutte contre la manipulation de compétitions sportives, aux autorités compétentes et aux organisations sportives dans le respect du droit applicable.
  • Elle favorisera la coopération des acteurs nationaux et internationaux concernés dans la prévention et la détection des manipulations des compétitions sportives et sensibilisera les acteurs du sport au sujet de la manipulation des compétitions sportives.
  • Aussi, elle recevra, centralisera et analysera les signalements relatifs aux paris atypiques et suspects sur des compétitions sportives organisées ou ouvertes aux paris sur le territoire français et alertera sans délai les autorités compétentes et les organisations sportives sur de possibles infractions pénales ou aux règlements sportifs ;
  • ▪️Il faut renforcer les dispositions visant à lutter contre le streaming illégal, en complétant notamment le code du sport par une nouvelle section portant sur la lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives.
  • ▪️ Ouvrir les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire en proposant aux sociétés sportives de se constituer sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) ;
  • ▪️ Sécuriser budgétairement le dispositif, en prévoyant de gager les charges induites sur les droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.