Vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par Laurence Vanceunebrock, Députée de l’Allier, visant à interdire les « thérapies de conversion ».

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Laurence Vanceunebrock Rapporteure Loi contre les Thérapies de conversion

Le mardi 5 octobre 2021, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi
interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une
personne.(Vote contre les thérapies de conversion) Ce texte, déposé par Laurence Vanceunebrock, Députée de l’Allier, soutenue par
ses collègues députés du groupe La République en marche ! et ceux des groupes
Mouvement Démocrate et Agir ensemble, vient mettre un terme aux pratiques
communément appelées « thérapies de conversion ».
Les « thérapies de conversion » sont qualifiées de tortures par les Nations unies. La France
prend la suite de certains de ses voisins dans la lutte contre ceux qui prétendent pouvoir
modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre par des pratiques abjectes : exorcismes,
stages de guérison, séances d’humiliation, prescription d’anxiolytiques ou encore traitements
par électrochocs.
Lors des débats dans l’hémicycle, Laurence Vanceunebrock a rappelé que l’orientation
sexuelle et la différence entre l’identité de genre et le sexe de naissance ne sont pas des
maladies qu’il faudrait guérir. Elle a également insisté sur le droit à l’autodétermination des
personnes et le respect de la dignité de la personne humaine.
Avec cette proposition de loi, les députés ont créé un nouveau délit autonome dans le code
pénal pour définir et condamner les « thérapies de conversion ».(Vote contre les thérapies de conversion) Ils ont aussi inscrit des
circonstances aggravantes pour les cas où des personnes vulnérables ou des mineurs sont
concernés et ont ouvert la possibilité aux associations d’agir pour défendre les victimes. Les
députés ont aussi créé un article dans le code de la santé publique pour sanctionner les
personnes qui procèdent à des consultations ou des traitements médicaux ou prétendument
médicaux pour modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
« Je suis fière d’avoir porté un texte dont le symbole est majeur, pour dire à tous, notre
engagement à respecter l’affirmation de chacun dans une orientation sexuelle ou une identité
de genre qui lui est propre. Les victimes des « thérapies de conversion » sont enfin entendues
et reconnues. Leurs bourreaux seront condamnés. »

https://tetu.com/2021/10/06/assemblee-nationale-vote-loi-interdiction-therapies-de-conversion-pas-complique/#

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